Publication d'un article dans la "Revue Française de Comptabilité"
Publié le 9 juillet 2020, Mis à jour le 4 novembre 2020
Christine Servey, enseignant-chercheur à l'EM Strasbourg, a publié en début d'année un article dans la "Revue Française de Comptabilité".
RFC
Christine Servey (LaRGE, EM Strasbourg) a écrit un article intitulé "IFRIC 23 : comment procéder pour la première application à la clôture 2019 ?".
Abstract :
Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique d’une politique fiscale agressive et en dévoiler les éléments majeurs ? Nous déclinerons ci-après les nouvelles obligations du texte, soulignerons les difficultés qu’il soulève et clarifierons les modalités de sa première application en 2019.
La Revue Française de Comptabilité est destinée à un large public composé de tous les praticiens de la comptabilité, de l’audit et de la gestion : professionnels libéraux, cadres d’entreprise, enseignants, experts-comptables stagiaires, étudiants des 2e et 3e cycles. Elle est composée d’une synthèse sur une question d’actualité, de réflexions d’auteurs connus sur un sujet de droit, de comptabilité, d’audit ou de gestion, complétées par le récit d’une expérience d’entreprise, et de textes originaux de la normalisation comptable.
